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Article : texte imprimé
Hervé Debroux, Auteur | 2012Avant d'évoquer le thème de la responsabilité de la fabrique d'église et les assurances, l'article évoque […] la situation politique qui préfigurera la législation que la Région wallonne connaît aujourd'hui, que Bruxelles-capitale et la Communauté Germanophone ont partiellement modifiée et que la Communauté flamande a abrogée. (Non-marchand / Economie sociale, Dossier ...
