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Thierry Driesse, Auteur | 20241. Introduction/les grands axes de cette réforme du Code pénal social 1.1. Introduction/Contexte et « historique » de cette réforme 1.2. Les quatre grands axes autour desquels s'articule cette réforme du Code pénal social 1.3. Le Code pénal social vise à présent textuellement les travailleurs indépendants 2. La politique générale de lutte contre...
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Thierry Driesse, Auteur | 2024I. Les emplois « flexi-jobs » A. Les employeurs concernés B. Les travailleurs ouvrant le droit à un « flexi-job » C. Conditions devant être respectées dans le cadre des dispositions flexi-job II. La cotisation ONSS spéciale applicable aux emplois flexi-jobs A. Situation en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023 B. Situation en vigueur depuis l...
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Thierry Driesse, Auteur | 2023I. Définition(s) du travail à temps partiel en droit du travail A. Introduction B. Définition générale du travail à temps partiel prévue par la loi du 5 mars 2002 II. Le contrat de travail à temps partiel A. Obligation de conclure un contrat de travail écrit contenant certaines mentions B. Dis...
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Thierry Driesse, Auteur | 2022I. La loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré A. Le champ d'application de la loi du 24 février 1978 B. Qui est à considérer comme l'employeur du sportif rémunéré ? C. Spécificités du contrat de travail du sportif rémunéré II. Statut d'employé du sportif rémunéré III. Co...
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Thierry Driesse, Auteur | 2022I. Introduction II. Non-déclaration à l'ONSS de certaines activités occasionnelles accomplies dans le secteur socio-culturel et sportif A. Les principes généraux en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 B. Les principes en vigueur depuis le 1er janvier 2022 – Le nouveau libellé de l'article 17 (§ 1) de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 III. Non-déclaration à l'ONSS de...
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Thierry Driesse, Auteur | 2020Sommaire Plan: I. Introduction - Les pouvoirs des inspecteurs sociaux de pénétrer dans des lieux de travail et autres lieux soumis à leur contrôle II. Modalités d'accès des inspecteurs sociaux fédéraux aux « espaces habités » A. Les principes définis par le Code pénal social B. L'autorisation de visite domiciliaire d?...
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Thierry Driesse, Auteur | 2019Plan: I. Origine de la réglementation dite « LIMOSA » applicable aux travailleurs indépendants II. Bref rappel de la portée de l'arrêt rendu par la C.J.U.E. en date du 19 décembre 2012 III. Modifications apportées à la réglementation « LIMOSA » par l'arrêté royal du 19 mars 2013 IV. Poursuite des pourparlers entre la C...
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Thierry Driesse, Auteur | 2018Depuis le 1er décembre 2015, un système qui a été qualifié de "flexi-jobs" est entré en vigueur. Il trouve son origine dans l'accord gouvernemental du mois de février 2015 qui visait notamment à introduire différentes mesures destiné...
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Thierry Driesse, Auteur | 2017La loi du 1er décembre 2016 exécute, dans le cadre du plan Justice une décision prise lors du Conseil des ministre du 8 mai 2015. Ce plan prévoit notamment qu'à partir du 1er janvier 2017, les institutions politiques de sécurité sociale seront ...
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Thierry Driesse, Auteur | 2017La publication au Moniteur belge de la loi du 1er décembre 2016 et de l'arrêté royal du 13 décembre 2016 - textes modifiant certains points précis de la réglementationsociale afférente au travail effectué par des étudiants - nous ...
