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Auteur Edith Weemaels |
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Edith Weemaels, Auteur | 2015"La présente contribution constitue un commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle n°164/2014 précédemment publié dans le Journal des tribunaux (2015, n°6595, pp. 220-221)." (Extrait du Journal des tribunaux n°6618)Article : texte imprimé
Anne Tilleux, Auteur ; Edith Weemaels, Auteur | 2013"La distance entre les réalités de terrain et le droit est particulièrement évidente en matière de sociétés. A l'ère de l'électronique, le caractère obsolète de certaines formalités est particulièrement évident. Ce constat a poussé l'Europe et, à sa suite, la Belgique à modifier la procédure et les forma...Article : texte imprimé
Edith Weemaels, Auteur | 2013Article : texte imprimé
Edith Weemaels, Auteur | 2013"Vu leur rôle dans la société, les agences de notation sont réglementées de manière croissante. Comme dans d'autres domaines, cette réglementation présente un caractère technique réduisant l'espace disponible pour des choix à connotation politique." (Extrait du Journal de droit européen n°202)Article : texte imprimé
Edith Weemaels, Auteur | 2012