Détail de l'auteur
Auteur Alain Huyghe |
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Alain Huyghe, Auteur | 2018"La réforme de la déduction pour capital à risque (déduction des intérêts notionnels) est une des mesures importantes destinées à compenser la baisse du taux de l'impôt des sociétés (voyez d&...![]()
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Alain Huyghe, Auteur | 2018"Une importante mesure compensatoire à la réduction du taux de l'impôt des sociétés consiste en la limitation de l'utilisation de certaines déductions fiscales (voyez déjà brièvement, Fisc., nr. 1549 , p. 5). La mesure vise plus pr&...![]()
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Alain Huyghe, Auteur | 2016"Dans un arrêt du 12 janvier 2016, la Cour d'appel d'Anvers décide qu'une société fortement capitalisée et dotée de peu de substance qui n'a accordé qu'un prêt unique, peut prétendre à la déduction pour capital à risque (ou DIN, déduction des intérêts notionnels). La Cour se démarque ainsi du tribu...