Sujets
Social > Noms communs > Travail - Emploi > Législation du travail > Contrat de travail > Clause du contrat de travail > Clause d'écolage
Clause d'écolage |
Documents disponibles dans cette catégorie (9)
![Tris disponibles](./styles/henallux_portail/images/orderby_az.gif)
![]()
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2024"En matière du droit du travail, on connaissait déjà dans la loi du 3 juillet 1978 une réglementation relative à la clause d’écolage, mais le texte vise la fonction publique fédérale. Un chapitre 1 er opère ainsi des modifications à l’arrêté royal du 2 octobre 1937 organisant la carrière des a...![]()
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"Le Moniteur belge du 19 avril 2019 publie une loi du 7 avril 2019 relative aux dispositions sociales de l’accord pour l’emploi. Cette loi prévoit un certain nombre de mesures en matière de convention de premier emploi (chapitre 2), salaire de départ pour les ...![]()
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2019"L'article 22bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail définit la clause d'écolage comme étant celle "par laquelle le travailleur, bénéficiant dans le cours de l'exécution de son contrat de travail d'une formation aux ...![]()
Article : texte imprimé
Leen Biesemans, Auteur | 2017"Si un travailleur décide de quitter votre entreprise après avoir suivi une formation à vos frais, pouvez-vous lui demander de rembourser la somme engagée, ou, du moins, une partie ? La réponse est oui, mais sous certaines conditions..." (Biesemans, 2017, p. 104)![]()
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2013"Chaque année, les montants de rémunération prévus dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail sont adaptés à l'indice des salaires conventionnels pour employés. Voici les nouveaux montants qui seront d'application dès le 1er janvier 2014." (Bedoret, 2013, p. 1)![]()
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013Résumer en quelques lignes l'évolution récente du droit du travail belge est malaisé. De manière générale, on remarquera l'absence de ligne directrice, de vision d'ensemble, de perspectives qui marqueraient l'évolution de cette matière. L'inflation législative en Belgique se conjugue, en effet, avec une rédaction de plus en plus calam...![]()
texte imprimé
Elisabeth Ndiho, Directeur de publication ; Annick Smet, Directeur de publication | Waterloo : Kluwer | 2013Cet ouvrage est un aide-mémoire permettant aux collaborateurs de l'administration du personnel ou à l'administrateur des salaires de disposer en un clin d'oeil de toutes les données dont ils ont besoin dans le cadre de leur fonction. Un livre pratique car reprenant par mot-clé tous les montants, les délais,...![]()
Article : texte imprimé
Florence Thibaut, Auteur | 2012Investir dans le développement d'un collaborateur, puis le voir partir peu après le terme de sa formation : le cas est fréquent et d'autant plus désagréable en temps de budgets serrés. Des mécanismes de protection existent en droit du travail. Ainsi, à certaines conditions, la clause d'écolage peut décourager le...![]()
Article : texte imprimé
Brigitte Dendooven | 2008"Les entreprises belges ne forment pas suffisamment leur personnel. Le gouvernement souhaiterait dès lors que les entreprises privées consacrent 1,9% de la masse salariale à des actions de formation. A cet effet, les partenaires sociaux ont élaboré, dans le cadre de l'Accord interprofessionnel 2007-2008, des pistes destinées soit à accro?...