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Article : texte imprimé
Sébastien Witmeur, Auteur | 2013L'article a pour modeste objectif, après un rappel synthétique des principes de base du droit d'auteur et de la gestion collective, de décrire, de la façon la plus concrète possible, les différentes démarches que doivent accomplir les associations de fait pour éviter de se retrouver en infraction au droit d...
