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Maxime Marchandise, Auteur | 2018"L'action en répétition de l'indu en matière de traitements payés aux agents des communes est soumise au délai de prescription décennal de droit commun, alors que d'autres agents de l'État ou encore les dé...
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Maxime Marchandise, Auteur | 2015
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Maxime Marchandise, Auteur | 2013"La prescription du lien de l’instance est la voie qu’une petite cascade de décisions judiciaires récentes retiennent pour sanctionner l’apathie prolongée d’un demandeur, dont les prétentions sont alors rejetées. Cette théorie prolifique est critiquée, et critiquable. L’étude suivante interroge ses fondements et mobilise successivemen...
