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Doctrine : Le principe de standstill redéfini par la Cour constitutionnelle : la confirmation logique et bienvenue de l'exigence d'un test de proportionnalité

Daniel Dumont, Auteur ; Isabelle Hachez, Auteur | 2024

"Que retenir du principe de standstill trente ans après sa reconnaissance par le constituant dans le cadre des travaux préparatoires de l'article 23 de la Constitution ? En plus de consolider son régime juridique sur le plan conceptuel, l'arrêt no 69/2023 de la Cour constitutionnelle offre une excellente opportunité de faire le p...

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Doctrine : La définition et l'évaluation de la « capacité de gain » en matière d'allocations aux personnes handicapées : enquête sur une boîte noire

Daniel Dumont, Auteur | 2023

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Doctrine : En couple (dans la vie) mais isolé (au CPAS) : la fin d'un oxymore ?

Sophie Gérard, Auteur ; Juliette Gilman, Auteur ; Daniel Dumont, Auteur | 2023

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Doctrine : Notre droit social à l'heure de la pandémie : présentation du numéro spécial

Daniel Dumont, Auteur ; Élise Dermine, Auteur | 2020

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Doctrine : Quelle couverture sociale pour les indépendants au « chômage » ? : tirer les leçons de l'échec du droit passerelle

Daniel Dumont, Auteur | 2020

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Doctrine : La condition de passé de résidence introduite en matière d'allocations aux personnes handicapées : un recul inconstitutionnel, sur fond de processus législatif for peu soigneux

Daniel Dumont, Auteur | 2019

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Doctrine : Le principe de standstill comme instrument de rationalisation du processus législatif en matière sociale : un plaidoyer illustré (Seconde partie)

Daniel Dumont, Auteur | 2019

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Doctrine : Le principe de standstill comme instrument de rationalisation du processus législatif en matière sociale : un plaidoyer illustré (Première partie)

Daniel Dumont, Auteur | 2019

"Dans son arrêt no 6/2019, la Cour constitutionnelle a annulé, sur la base du principe de standstill, la condition de passé de résidence de dix ans qui avait été introduite par le législateur pour restreindre l'accès à la garantie ...

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Doctrine : Les titres-services : développement des emplois de proximité ou redistribution à rebours ? : un état des lieux à l'heure de la régionalisation

Daniel Dumont, Auteur | 2016

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Commentaire : Arrêt "Dano" : fin du "tourisme social", ou de la citoyenneté européenne ?

Daniel Dumont, Auteur | 2015

"Selon la Cour de justice, les citoyens de l'Union européenne économiquement inactifs qui se rendent dans un autre Etat membre "dans le seule but d'obtenir le bénéfice de l'aide sociale" peuvent se voir refuser celle-ci. Si cette solution trouve un certain soutient dans le droit dérivé, elle conduit à s'inte...

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