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Documents disponibles dans cette catégorie (18)
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Christelle Macq, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur | 2023"L'arrêt commenté concerne le droit de l'exécution des peines, et plus particulièrement l'exécution de la peine de mise à la disposition du tribunal de l'application des peines" (Extrait de l'article)![]()
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Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Dans les trois arrêts que nous allons passer en revue, la Cour de cassation a eu l’occasion de revenir sur quelques règles de droit applicables au procès pénal." (Extrait de l'article)![]()
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Véronique Lafarque, Auteur | 2021"La loi du 5 mai 2019, destinée à adapter la procédure devant le juge de l’application des peines en ce qui concerne les peines privatives de liberté de trois ans ou moins, dont l’entrée en vigueur était initialement fixée au plus tard au 1er octobre 2020, a été une premi...![]()
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La psychocriminologie s'intéresse au phénomène criminel et au traitement des individus impliqués dans les affaires de délinquance et de criminalité. De nombreuses questions se posent : quelles sont les causes du crime et comment les identifier ? Existe-t-il des déterminants génétiques, hormonaux ou neurochimiques ? Comment les jeunes deviennent-ils délinquants ? Quelle prév...![]()
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Manon Kleynjans, Auteur | 2018"Bruno Dayez est avocat et philosophe, deux métiers qui selon lui sont étroitement complémentaires. Il a publié plus de 350 articles et plusieurs ouvrages qui interrogent la justice telle qu'elle est pratiquée en Belgique. Depuis trois ans il défend Marc ...![]()
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Josephine Bastard, Auteur | 2018"Cette chronique s'appuie sur une recherche doctorale menée entre 2012 et 2017, portant sur la prise de décision des tribunaux de l'application des peines en Belgique francophone (Bastard, 2017). La prise de décision est considérée comme un processus, un ensemble d'interventions et ...![]()
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Caroline Van Pée, Auteur | 2017"Le tribunal d'application des peines (TAP), siégeant au sein des prisons, est chargé d'évaluer si un prisonnier peut être libéré sous conditions. À un tiers de sa peine, chaque détenu est admissible à la liberté conditionnelle et ...![]()
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Olivia Nederlandt, Auteur | 2016"Cette contribution a pour objectif de présenter de façon critique, d'une part, les modifications apportées à la matière par la loi Pot-Pourri II, qui marquent un "recul de civilisation", et d'autre part, le projet de réforme globale ...![]()
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Marie-Aude Beernaert, Directeur de publication ; Philippe Mary, Directeur de publication ; Marc Nève, Directeur de publication ; Jacques Sondron, Illustrateur | Waterloo : Luc Pire | DL2016, imp. 2016"Qui aujourd'hui serait capable d'expliquer précisément le fonctionnement de nos prisons, la vie qui s'y déroule, les droits et devoirs de tous ceux qui, à un titre ou un autre, y séjournent ? Personne, à commencer par les premiers concernés : ...![]()
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Marie-Aude Beernaert, Auteur | 2015"En mai 2006, la Belgique s'est dotée d'une loi qui règlemente le statut juridique externe des détenus, c'est-à-dire les diverses modalités qui - de la permission de sortie jusqu'à la libération conditionnelle - permettent à un condamné de sortir de prison avant le terme de sa peine. Partiellement entrée e...