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Charles Bernard, Auteur ; Mireille Buydens, Auteur | 2025Droit économique, commercial et financier > Droits intellectuels > Brevet > Généralités Droit judiciaire > Procédures particulières (affaires civiles) > Droits intellectuels et secrets d'affaire > Généralités
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Charles Bernard, Auteur ; Mireille Buydens, Auteur | 2025
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Mireille Buydens, Auteur ; Charles Bernard, Auteur | 2016"La notion d'usage d'un signe implique un comportement actif et une maîtrise, directe ou indirecte, de l'acte constituant l'usage. Il n'y a pas d'usage d'un signe protégé par une marque dans le chef d'un annonceur si l'acte d'usage est effectué par un op&...
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Mireille Buydens, Auteur ; Charles Bernard, Auteur | 2013"La protection de la marque est essentielle dans notre économie de marché. Le droit à la marque ne peut empêcher un acheteur d'un bien de le revendre. La théorie de l'épuisement établit un équilibre entre ce droit et la liberté de circulation." (Extrait du Journal de droit européen n°196)
