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2024"Le modèle 2023 du rapport annuel du service interne de prévention et de protection au travail est disponible sur le site web du SPF emploi." (Extrait de l'article)
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2021"Le contexte de la publication du rapport annuel n'est pas ordinaire. D'une part, parce que l'année 2020 a été à plus d'un titre particulièrement difficile pour les jeunes, mais aussi parce qu'il s'agit du dernier rapport de Bernard De Vos à la tête de la délégation générale aux droits de l...
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Steve Gilson, Auteur | 2018"Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) publie deux rapports : le rapport annuel sur le traitement des plaintes 2017 et le rapport annuel général 2017." (Extrait de l'article)
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Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Comme chaque année, le SPF Justice publie son rapport annuel 2017. Une manière pour ce pilier de la démocratie de rendre compte de ses réalisations pour l'année écoulée. Passons en revue quelques thèmes abordé...
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Valérie Vervliet, Auteur | 2018"Un nouvel AR du 7 février 2018, publié au Moniteur belge du 26 février 2018, supprime une série d'obligations de notification à l'Inspection du CBT et les remplace par l'obligation de tenir certaines données à la disposition de l'inspection. Soyons clairs : les donné...
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Fondation contre le cancer (Bruxelles), Auteur | 2017Cet article présente le rapport annuel de Tabacstop pour l'année 2016.
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Rudy Ghyselinck, Auteur | 2016Le dernier rapport annuel fait le point sur les actions menées en 2015. Le Conseil supérieur de la justice agit dans trois domaines : - Carrière. - Contrôle. - Avis.
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Rudy Ghyselinck, Auteur | 2015"Le dernier rapport annuel fait le point sur les actions menées en 2014. Le CSJ agit dans trois domaines." (Ghyselinck, 2015, p. 1)
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Rudy Ghyselinck, Auteur | 2015"Le dernier Rapport annuel fait le point sur les actions menées en 2013. Le CSJ agit dans trois domaines." (Ghyselinck, 2015, p. 4)
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Christophe Bedoret, Auteur | 2011"Le 28 avril, une proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes a été déposé, devant la Chambre, par des parlementaires de différents partis. Portant sur des points essentiels du règlement collectif de dettes, ils appellent plusieurs commentaires." (Extrait) Cet article tra...
