Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Tom Vandromme, Auteur ; Bernard Hubeau, Auteur | 2021"Cette chronique du logement social analyse toutes les évolutions importantes dans le domaine de la jurisprudence en matière de logement social dans le contexte de la réglementation de la période 2014 à 2019 et rejoint ainsi les chroniques précédentes. Le logement social est en constante évolution et s'adapte aux possibilité...
texte imprimé
Caroline Baré, Auteur ; Vincent Defraiteur, Auteur ; Maarten Dambre, Auteur ; Benoît Kohl, Auteur ; Bernard Hubeau, Auteur ; Tom Vandromme, Auteur ; Diederik Vermeir, Auteur | Brugge : La Charte | Les dossiers du journal des juges de paix et de police | 2019Les trois régions sont à présent compétentes pour le bail d’habitation. Elles ont maintenant chacune une législation propre. Une analyse en profondeur de ces trois législations fait l’objet d’une publication dans la collection des ...
texte imprimé
"Lors d'une journée d'études organisée au Parlement flamand (Bruxelles), en date du 24 septembre 2004, une première analyse des résultats de la libéralisation intervenue en Région flamande avait été effectuée. Le 15 septembre 2005, la réflexion a été poursuivie au niveau des trois Régions aux Facultés universitaire Saint-Louis (Bruxelles). Ce fut l'occasio...
Article : texte imprimé
Bernard Hubeau, Auteur | 1996
