Détail de l'auteur
Auteur Marc Dal |
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Marc Dal, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur ; Estelle Levy, Auteur | 2024![]()
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Marc Dal, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur ; Estelle Levy, Auteur | 2024"Dix ans déjà se sont écoulés depuis l'entrée en vigueur de la loi du 24 juin 2013, réformant profondément la sixième partie du Code judiciaire consacrée à l'arbitrage. Cette chronique de jurisprudence, qui couvre la période allant de 2013 à 2023, propose un panorama, aussi exhaustif que possible, des principales décisions ren...![]()
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Marc Dal, Auteur | 2023"Le secret professionnel de l'avocat est un droit fondamental institué dans l'intérêt de la profession d'avocat, du client et de la bonne administration de la justice. La Cour de justice de l'Union européenne a décidé que l'obligation, découlant de la directive 2011/16 et incombant à l'avocat intervenant en qualité d'intermé...![]()
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Marc Dal, Auteur | 2013"L'objectif de la loi du 24 juin 2013 sur l'arbitrage, entrée en vigueur le 1er septembre 2013, est ambitieux : offrir à la Belgique un cadre légal moderne et conforme à la meilleure pratique arbitrale nationale et internationale. La loi est très largement inspirée de la loi type de la C....![]()
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Marc Dal, Auteur | 2013"Le Cepani est le Centre belge d'arbitrage et de médiation. Il a modifié son règlement d'arbitrage afin de répondre au mieux aux nouvelles exigences des praticiens, tout en s'inspirant de l'expérience internationale. Encadrer au mieux les procédures arbitrales afin qu'elles soient le plus efficace possible, tout en respectant le fond...