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Dirk Scheers, Auteur | 2024"La loi du 17 mars 2013 portant réforme des règles sur le handicap des adultes sera bientôt en vigueur pour dix ans. La loi du 8 novembre 2023 donne désormais plus de clarté sur le statut de l’administrateur. La loi précise les conditions que doit remplir un administrateur candidat et établit égale...
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Dirk Scheers, Auteur | 2023"La loi du 26 décembre 2022 relative à l'indication des voies de recours et portant diverses dispositions en matière judiciaire introduit une obligation générale d'information sur les voies de recours applicables à la notification ou à la signification d'une décision judiciaire en matière civile. En pratique, ce sera le greffier q...
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Dirk Scheers, Auteur ; Constantijn Scheers, Auteur | 2015
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