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Evrard de Lophem, Auteur ; Justin Vanderschuren, Auteur | 2022
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Evrard de Lophem, Auteur ; Alexandre Paternostre, Auteur | 2020
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Sébastien Depré, Auteur ; Evrard de Lophem, Auteur ; Grégoire Ryelandt, Auteur ; Philippe Vernet, Auteur ; Joke Guns, Auteur ; Célia Nennen, Auteur ; Florence Humblet, Auteur | 2019"En 2018, le juge de l'Union a rendu peu d'arrêts en matière de télécommunications et davantage en matière de transports. La Cour s'est largement prononcée en matière de taxation des produits énergétiques, en ...
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Sébastien Depré, Auteur ; Evrard de Lophem, Auteur ; Grégoire Ryelandt, Auteur ; Philippe Vernet, Auteur ; Marie Lambert de Rouvroit, Auteur ; Cécile Pietquin, Auteur | 2018"La Cour se prononce sur les modalités et sur le contenu des obligations que les autorités réglementaires nationales peuvent imposer aux acteurs de marchés libéralisés. Des modifications législatives importantes devraient intervenir, tant dans le secteur ...
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Sébastien Depré, Auteur ; Evrard de Lophem, Auteur ; Philippe Vernet, Auteur ; Tinne Wouters, Auteur ; Marie Lambert de Rouvroit, Auteur ; Cécile Pietquin, Auteur | 2017"La Cour se prononce quant aux conditions requises pour assurer l'indépendance des autorités réglementaires nationales, notamment du point de vue fonctionnel et financier. La Cour précise également le type d'obligations que peuvent imposer les autorités réglementaires ...
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Sébastien Depré, Auteur ; Evrard de Lophem, Auteur ; Dimitri Schrijvers, Auteur ; Marie Lambert de Rouvroit, Auteur ; Philippe Vernet, Auteur ; Cécile Pietquin, Auteur | 2016"La Cour s'est prononcée sur la compatibilité de certaines taxes imposées aux entreprises fournissant des réseaux et des services de communications électroniques avec la directive "autorisation". Elle a par ailleurs considéré que la différence de traitement entre les expéditeurs à l'origine d'envois postaux et les intermédiaires regroupant des envo...
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Sébastien Depré, Auteur ; Evrard de Lophem, Auteur ; Dimitri Schrijvers, Auteur ; Marie Lambert de Rouvroit, Auteur ; Philippe Vernet, Auteur | 2015"En 2014, la jurisprudence des juridictions de l'Union en matière de marchés libéralisés s'est principalement développée dans le secteur des communications électroniques. La Cour de justice a été très active dans le domaine de la protection de la vie privée. La Commission européenne continue à veiller à la correcte tran...
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Sébastien Depré, Auteur ; Evrard de Lophem, Auteur ; Dimitri Schrijvers, Auteur ; Philippe Vernet, Auteur | 2014"L'année 2013 a confirmé la tendance selon laquelle les industries de réseau font l'objet d'une supervision rigoureuse par les instances judiciaires européennes. Le nombre de questions préjudicielles relatives aux règles sectorielles augmente tandis que la régulation sectorielle et le droit de la concurrence se rapprochent." (Extrait du Journal de droit eu...
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Evrard de Lophem, Auteur | 2014Le droit de la concurrence belge a connu une modification législative importante à la fin de l'été. Cette contribution propose d'examiner la question particulière des recours contre les décisions de l'autorité de la concurrence à la lumière de cette modification législative, mais aussi de la jurisprudence récente... (Ext...
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Sébastien Depré, Auteur ; Evrard de Lophem, Auteur ; Dimitri Schrijvers, Auteur ; Philippe Vernet, Auteur | 2013"Les services rendus par les industries de réseau occupent une place grandissante dans l'économie européenne et la vie des citoyens. Ils s'ouvrent progressivement à la concurrence à travers un processus de libéralisation et d'harmonisation." (Extrait du Journal de droit européen n°198)
