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Article : texte imprimé
Frédéric Lejeune, Auteur | 2013"Les liens qui unissent l'exécution provisoire et l'annulation d'un brevet ne semble pas avoir été sondés en profondeur. Rarement étudiée par la doctrine, la question de l'exécution provisoire d'une décision d'annulation d'un brevet n'a, en pratique, été examinée par les plaideurs et les cours et tribunaux que sous ...
