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Note d'observation - La déchéance du droit de conduire et la trottinette électrique

Benoît Dejemeppe, Auteur | 2025

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Note d'observation - Le parquet et la loyauté procédurale

Benoît Dejemeppe, Auteur | 2025

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Note d'observation - Jusqu'où suppléer au défaut de motif du mandat d'arrêt ?

Benoît Dejemeppe, Auteur | 2024

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Note d'observation - Le dépassement du délai raisonnable et l'extinction des poursuites

Benoît Dejemeppe, Auteur | 2024

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Note d'observation - Le fantasme de l'interprétation littérale

Benoît Dejemeppe, Auteur | 2024

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Observation - Une précision utile en matière d'emploi des langues

Benoît Dejemeppe, Auteur | 2023

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Observation - Un pas en matière de contrôle des traitements dégradants lors de la détention préventive

Benoît Dejemeppe, Auteur | 2023

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Observation - Une tentative infructueuse de violation du secret professionnel n'est pas punissable

Benoît Dejemeppe, Auteur | 2022

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Observation - Les audiences plénières de la Cour de cassation

Benoît Dejemeppe, Auteur | 2021

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Malade et en prison, double peine [dossier]

Benoît Dejemeppe, Directeur de publication | 2018

L'auteur, président du Conseil national de l'Ordre des médecins et ancien procureur du Roi de Bruxelles introduit le dossier.

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