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Auteur Katrien Willoqué |
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Article : texte imprimé
Katrien Willoqué, Auteur | 2016"Selon la Cour d'appel d'Anvers, le remboursement de capital fiscalement libéré à une société à l'occasion d'une réduction de capital ne peut pas être considéré comme une plus-value et ne peut dès lors pas non plus bénéficier du régime d'exonération des plus-values (Anvers, 15 décembre 2015)." (Extrait du Fiscologue, 1467, 11.03.2016, p.4)