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Henk Vanhulle, Auteur ; Abdelmajid Roughou, Auteur | 2025Pour rappel, ce régime a été profondément modifié par la loi-programme du 22 décembre 2023. Selon ce régime, certains profits non distribués par la CFC sont imposables dans le chef de la société résidente belge qui la contrôle. Ce régime est particulièrement complexe (voy. notre contribution précédente dans Act. fisc., 2024, 18/1)...![Extension du régime des CFC [Controlled Foreign Corporation]](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_725771.webp)
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Henk Vanhulle, Auteur ; Abdelmajid Roughou, Auteur | 2024Qualification en tant que CFC La condition de participation La condition de taxation CFC exemptés Pas de taxation des bénéfices en cas d'activité substantielle Pas de taxation des bénéfices pour certaines entreprises réglementées Pas de taxation des bénéfices si moins d'un tiers des revenus de la CFC est « passif » I...
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Henk Vanhulle, Auteur ; Jan Van Cauwenberghe, Auteur | 2022Donation de contrats d'assurance-vie : droits de succession lors du décès du donateur ? Cour d'appel de Gand : violation du principe de sécurité juridique Décision de la Cour de cassation : un revirement de la jurisprudence établie Il appartient au juge du fond d'examiner si une attente légitime a été créée ...
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Hans De Wulf, Auteur ; Kristof Maresceau, Auteur ; Henk Vanhulle, Auteur | 2019
