Article : texte imprimé

Doctrine : La durée du mandat du commissaire

Cédric Malherbe, Auteur | 2016

"Les principes régissant, en droit des sociétés, la durée du mandat du commissaire gagnent à être rappelés car l'imprécision et le laconisme du prescrit légal sont sources d'erreurs et empêchent d'en percevoir les implications pratiques. Or, déterminer à quel moment le mandat du commissaire commence et prend fin ...

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Vie du droit : Durée du mandat du commissaire : récentes modifications du Code des sociétés

Cédric Malherbe, Auteur | 2016

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Vie du droit : « Normes techniques de réglementation » européennes en matière de prospectus et de communications à caractère promotionnel

Cédric Malherbe, Auteur | 2016

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : texte imprimé

Vie du droit : Nouvelles obligations en matière d'a.s.b.l.

Cédric Malherbe, Auteur | 2013

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable