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Doctrine : Les aspects contemporains de la continuité de l'Etat : l'exception, l'urgence et la transition

Nicolas Bonbled, Auteur | 2014

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Doctrine : Législation linguistique et liberté de circulation des travailleurs

Nicolas Bonbled, Auteur | 2013

"Par son arrêt Las, rendu en grande chambre le 16 avril 2013, la Cour de justice de l'Union européenne a invalidé certaines dispositions du décret de la Communauté flamande du 19 juillet 1973 imposant, à peine de nullité absolue, l'emploi exclusif du néerlandais dans tout contrat de travail, même transfrontalier, dès lo...

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