Détail de l'auteur
Auteur Kim Van de Velden |
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Maxime Boulard, Auteur ; Kim Van de Velden, Auteur | 2022"Le 14 janvier 2022, la Cour d'appel de Mons a rendu un arrêt qui, tout en étant favorable au contribuable, va à l'encontre de la pratique en matière de taxation des actions distribuées par une société ayant effectué une opération dite de spin-off. La Cour remet en effet en cause la quali...![]()
Article : texte imprimé
Maxime Boulard, Auteur ; Kim Van de Velden, Auteur | 2019"Les partis de l'ancienne majorité gouvernementale ont déposé une proposition de loi à la Chambre le 6 février dernier prévoyant notamment une exonération de précompte mobilier en faveur des personnes physiques qui sont impliquées dans une ...