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Auteur Vincent Busschaert |
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Article : texte imprimé
Vincent Busschaert, Auteur ; Kay Goyens, Auteur ; France Malchair, Auteur | 2013La création d'oeuvres par les travailleurs est source de nombreux questionnements, en droit intellectuel mais également en droit social et en droit de la sécurité sociale. En effet, il n'est pas rare qu'un employeur désireux d'exploiter l'oeuvre créée par son travailleur (dans le cadre du contrat de travail...