Détail de l'auteur
Auteur Paul Alain Foriers |
Documents disponibles écrits par cet auteur (4)
![Tris disponibles](./styles/henallux_portail/images/orderby_az.gif)
![]()
Article : texte imprimé
Paul Alain Foriers, Auteur | 2024Caducité de la disposition testamentaire Existence d'une cause au contrat![]()
Article : texte imprimé
Paul Alain Foriers, Auteur | 2022![]()
Article : texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
Paul Alain Foriers, Auteur | 2013"La libéralisation des marchés de l'électricité a abouti à une ouverture des réseaux de distribution à tous les fournisseurs d'énergie électrique. Cette ouverture est allée de pair avec une séparation des activités de fournisseur d'énergie et de gestionnaire de réseaux de distribution. Si les premières sont soumis...