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Michel Davagle, Auteur | 20261. L'information du médecin du travail 2. Le maintien du contact avec les travailleurs en incapacité de travail 2. La prévention des absences 3. La visite de préreprise 4. La communication entre acteurs œuvrant à la réinsertion des travailleurs 4.1. Avec l'accord du travailleur 4.2. Sans l'accord du travailleur 5. L'estimation du potentiel de travail du travailleur 5....
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Michel Davagle, Auteur | 20261. La dispense de remise d'un certificat médical 1.1. La situation avant le 1er janvier 2026 1.2. La situation après le 1er janvier 2026 1.3. La possibilité de justifier ou non son incapacité par la production d'un certificat médical 1.4. La persistance des autres obligations 1.5. Les entreprises occupant moins de 50 travailleurs 1.6. Une nouvelle difficulté surgit 2. L'indemnisati...
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Michel Davagle, Auteur | 2025"Les volontaires peuvent percevoir une indemnité forfaitaire des frais qui est, en 2025, de maximum de 42.31 € par jour et de 1692.51 € par an" (Extrait de l'article)
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Michel Davagle, Auteur | 2025"Dans plusieurs ASBL bénéficiant de subsides publics, les statuts réservent des sièges d'administrateur à des représentants de pouvoirs publics" (Extrait de l'article)
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Michel Davagle, Auteur | 2025"L'article 2:42 du CSA stipule les cas où une décision d'un organe de la personne morale est frappée de nullité et l'article 2:44 du CSA dispose, quant à lui, que le tribunal peut prononcer la nullité d'une telle décision" (Extrait de l'article)
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Michel Davagle, Auteur | 2025"Lors du dépôt de l'extrait de la décision de l'assemblée générale au greffe du tribunal de l'entreprise, l'ASBL est invitée à déposer une déclaration dans laquelle elle déclare que l'administrateur, le délégué à la gestion journalière ou le liquidateur n'a pas été condamné à une interdicti...
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Michel Davagle, Auteur | 2025"La question de l'octroi d'avantages patrimoniaux aux membres de l'ASBL mérite d'être posée, car soit le bénéfice de la personnalité juridique pourrait être retiré à une ASBL, soit la décision litigieuse pourrait être annulée" (Extrait de l'article)
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Michel Davagle, Auteur | 2025"Le volontaire est défini comme une personne physique qui réalise une activité de volontariat dans une organisation désintéressée" (Extrait de l'article)
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Michel Davagle, Auteur | 2025"L'article 9:17 du CSA dispose que "sauf disposition contraire, chaque membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale" (Extrait de l'article)
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Michel Davagle, Auteur | 2025"L'article 9:16/1, paragraphe 1er, alinéa 1er, du CSA, stipule que les membres ont la possibilité de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL" (Extrait de l'article)
