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Michel Davagle, Auteur | 2025"L'article 2:42 du CSA stipule les cas où une décision d'un organe de la personne morale est frappée de nullité et l'article 2:44 du CSA dispose, quant à lui, que le tribunal peut prononcer la nullité d'une telle décision" (Extrait de l'article)
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Michel Davagle, Auteur | 2025"Lors du dépôt de l'extrait de la décision de l'assemblée générale au greffe du tribunal de l'entreprise, l'ASBL est invitée à déposer une déclaration dans laquelle elle déclare que l'administrateur, le délégué à la gestion journalière ou le liquidateur n'a pas été condamné à une interdicti...
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Michel Davagle, Auteur | 2025"La question de l'octroi d'avantages patrimoniaux aux membres de l'ASBL mérite d'être posée, car soit le bénéfice de la personnalité juridique pourrait être retiré à une ASBL, soit la décision litigieuse pourrait être annulée" (Extrait de l'article)
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Michel Davagle, Auteur | 2025"Le volontaire est défini comme une personne physique qui réalise une activité de volontariat dans une organisation désintéressée" (Extrait de l'article)
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Michel Davagle, Auteur | 2025"L'article 9:17 du CSA dispose que "sauf disposition contraire, chaque membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale" (Extrait de l'article)
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Michel Davagle, Auteur | 2025"L'article 9:16/1, paragraphe 1er, alinéa 1er, du CSA, stipule que les membres ont la possibilité de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL" (Extrait de l'article)
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Michel Davagle, Auteur | 2025"Voici les sept questions importantes qui peuvent vous éclairer sur l'intérêt ou non d'instaurer un ROI dans votre asbl" (Extrait de l'article)
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Michel Davagle, Auteur | 2025"Nous retrouvons le terme "assemblée générale extraordinaire" comme titre à l'article 9:21 du CSA, qui traite du quorum et des majorités exigés pour pouvoir modifier les statuts" (Extrait de l'article)
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Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2025Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du Mémento des ASBL est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessai...
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Michel Davagle, Auteur | 2024
