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Bénédicte Flamend, Auteur | 2012Depuis juillet 2012, les fonctionnaires, employés et gens de services des administrations de l'Etat peuvent demander à rester en service au-delà de 65 ans. (Extrait de Bulletin social et juridique, n°485, novembre 2012-1, p. 16). L'article traite de la procédure à suivre pour introduire la demande.
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Bénédicte Flamend, Auteur | 2012Le 6 avril 2012, a été publiée au Moniteur belge la loi-programme du 29 mars 2012 qui, en son titre 7, réglemente certains aspects de l'échange électronique d'informations entre les acteurs de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale. (Bulletin social & juridique, n°478, Juin 2012-2, p. 4)
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Bénédicte Flamend, Auteur | 2011"La prime de crise dont peuvent bénéficier, jusqu’au 31 décembre 2011, certains travailleurs licenciés, va subir quelques adaptations et changer de nom." (Extrait)
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Bénédicte Flamend, Auteur | 2011Dans son chapitre 3, la loi du 29 décembre 2010 portant des dispositions diverses expose l’employeur qui occupe des travailleurs occasionnels au risque de devoir payer une amende administrative pouvant aller de 25 € à 250 € s’il ne s’acquitte de certaines obligations décrites dans cet article.
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Bénédicte Flamend, Auteur | 2011"L'arrêté royal du 15 décembre 2010 récemment publié au M.B. transpose en droit belge la directive européenne 91/383/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à du...
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Bénédicte Flamend, Auteur | 2010"Le 28 avril 2010, a été publiée au Moniteur belge une circulaire du ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la ville du 11 février 2010 qui reprend les recommandations du Gouvernement wallon en matière de congés et de dispenses de service. Il s'agit d'un document de référence qui concerne les membres du pe...
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Bénédicte Flamend, Auteur | 2010"En transposant la directive européenne 2000/78/CE du 27 novembre 2000, la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discriminations a créé un cadre général pour lutter contre la discrimination fondée sur l'âge." (Extrait)
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Bénédicte Flamend, Auteur | 2010"En transposant la directive européenne 200/78/CE du 27 novembre 2000, la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination a créé un cadre général pour lutter contre la discrimination fondée notamment sur l'âge." (Extrait)
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Bénédicte Flamend, Auteur | 2010"Le 1er février 2010 a été publié au Moniteur belge un arrêté royal offrant aux jeunes mamans une nouvelle possibilité après l'accouchement." (Extrait)
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Bénédicte Flamend, Auteur | 2010L'arrêté royal du 26 janvier 2010 concernant les titres-services modifie la notion de domicile en lieu de résidence.
