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Auteur Steve Gilson
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Steve Gilson, Auteur | 2024"Dans un arrêt du 20 janvier 2023, la cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître notamment de la problématique de la fixation de l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2024"Dans un arrêt du 18 janvier 2023, la cour du travail de Bruxelles avait à connaître d’une déclaration d’accident du travail d’une employée qui a ressenti une douleur soudaine au niveau du mollet en marchant dans une station de métro. Il est reproché au premier juge d’avoir co...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2024"Dans un arrêt du 12 juin 2023, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour du travail de Bruxelles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2024"La Cour constitutionnelle a rendu, le 19 octobre 2023, un intéressant arrêt 1 concernant les questions préjudicielles relatives au décret de la Région wallonne du 29 mars 2018 modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement en mission de contrôle des rév...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2024"Dans un arrêt du 28 avril 2023, la cour du travail de Liège, division Liège, avait à connaître de la demande formulée par un travailleur à l’encontre de son employeur pour des faits de discrimination." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 17 avril 2023, le travailleur demandait, en application de l’article 19, al. 3, du Code judiciaire, de condamner sous astreinte son employeur à produire « toutes pièces en sa possession permettant de reconstituer le temps de travail effectif du travailleur à son service »...Article : texte imprimé
Interdiction pour l’employeur de prendre connaissance et d’utiliser un e-mail recueilli illicitement
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 19 juin 2023, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement pour motif grave d’un travailleur à qui il était reproché l’envoi d’un e-mail à ses collègues et à d’autres contacts de l’entreprise où il annonçait une date erron?...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Nous portons, à l’attention des lecteurs, un projet de loi sur la modernisation de la profession d’avocat. Approuvé en conseil des ministres ce 15 septembre 2023, ce projet de loi va maintenant être discuté au niveau du Conseil d’État et des Ordres des avocats. L’entrée en vigueu...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 20 février 2023, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de l’action menée par une entreprise à l’encontre de l’ONSS dans le cadre de la problématique des réductions de cotisations sociales pour un premier engagement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Les juridictions du travail font fréquemment usage des expertises en matière de sécurité sociale et d’accident du travail. Elles doivent ensuite déterminer la force probante qu’elles vont donner à l’expertise. Parfois, elles vont écarter le rapport d’expertise parce qu’il n’est pas considéré comme ad...
Maître de conférences invité à la faculté de droit de l'U.C.L..
Chargé de cours à l'ICHEC