Détail de l'auteur
Auteur Steve Gilson
Commentaire :
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (770)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
![]()
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 décembre 2022, se prononçait sur un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la Cour du travail de Bruxelles" (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"La loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union et/ou au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé – en d'autres termes, les lanceurs d'alerte – est entrée en vigueur le 15 février 2023." (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 2 décembre 2022, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles avait à connaître d’une retenue opérée sur le décompte de sortie par l’employeur sur la base de dégâts causés au véhicule de fonction qui avait été mis à disposition en vertu d’une convention spécifiq...![]()
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 13 janvier 2023, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître d’un litige entre un sapeur-pompier volontaire et sa zone de secours." (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 16 janvier 2023, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière d’accident de travail dans le secteur public, rappelle que la décision du service médical Medex, en ce qu’il fixe le pourcentage de l’incapacité permanente, lie l’employeur public e...![]()
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Nous porterons à l’attention des praticiens la loi du 26 décembre 2022, publiée au Moniteur belge du 30 décembre 2022, visant à neutraliser l’article 1.7 du livre 1 er du Code civil en ce qui concerne le droit du travail, de la sécurité sociale et l’assistance sociale." (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 13 octobre 2022, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître d’une problématique de « désassujettissement » d’office par l’ONSS d’un travailleur. En d’autres termes, il avait été considéré qu’il était un faux salarié." (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 2 août 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de la situation d’une travailleuse qui alléguait la nullité d’une rupture de commun accord sur la base d’un vice de consentement." (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de la rupture d’un contrat de travail dans le cadre de l’application d’une clause du contrat de travail" (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 28 janvier 2022, la Cour du travail de Mons 1 avait à connaître du licenciement pour motifs graves d’un employé qui était considéré par son employeur comme responsable d’avoir communiqué à un journaliste des données confidentielles de son entreprise pour alimenter un article de presse dén...
Maître de conférences invité à la faculté de droit de l'U.C.L..
Chargé de cours à l'ICHEC