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Auteur Steve Gilson
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Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur ; Laurent Dear, Auteur | 2024![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2024"Dans un arrêt du 13 novembre 2023, la Cour de cassation rejette le pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 19 septembre 2022 par la Cour du travail de Mons." (Extrait de l'article)![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2024"Le Moniteur belge du 30 octobre 2023 publie la loi du 16 avril 2023 portant assentiment de la Convention n° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du travail." (Extrait de l'article)![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2024"Dans un arrêt du 25 juillet 2023, la cour du travail de Bruxelles développe des considérations intéressantes en ce qui concerne le mode de rupture." (Extrait de l'article)![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2024"Dans un arrêt du 20 janvier 2023, la cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître notamment de la problématique de la fixation de l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable." (Extrait de l'article)![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2024"Dans un arrêt du 18 janvier 2023, la cour du travail de Bruxelles avait à connaître d’une déclaration d’accident du travail d’une employée qui a ressenti une douleur soudaine au niveau du mollet en marchant dans une station de métro. Il est reproché au premier juge d’avoir co...![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2024"Dans un arrêt du 12 juin 2023, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour du travail de Bruxelles." (Extrait de l'article)![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2024"La Cour constitutionnelle a rendu, le 19 octobre 2023, un intéressant arrêt 1 concernant les questions préjudicielles relatives au décret de la Région wallonne du 29 mars 2018 modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement en mission de contrôle des rév...![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2024"Dans un arrêt du 28 avril 2023, la cour du travail de Liège, division Liège, avait à connaître de la demande formulée par un travailleur à l’encontre de son employeur pour des faits de discrimination." (Extrait de l'article)![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 17 avril 2023, le travailleur demandait, en application de l’article 19, al. 3, du Code judiciaire, de condamner sous astreinte son employeur à produire « toutes pièces en sa possession permettant de reconstituer le temps de travail effectif du travailleur à son service »...
Maître de conférences invité à la faculté de droit de l'U.C.L..
Chargé de cours à l'ICHEC