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Auteur Steve Gilson
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Steve Gilson, Auteur | 2021"Le Conseil supérieur de la justice a publié un audit relatif à l’évaluation des magistrats au sein des tribunaux de l’entreprise, daté du 21 mai 2021." (Extrait de l'article)![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2021Dans un arrêt du 23 janvier 2020 (RG n° 2019/AB/17), la Cour du travail de Bruxelles statuant en matière d'assurance maladie-invalidité avait à connaître de la situation d'un assuré social qui avait reçu une décision de sa mutuelle considérant qu'il ne répondait pas aux critères fixés par la loi. L'assuré soci...![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2021Dans un arrêt du 15 juin 2021, la Cour européenne des droits de l'homme se prononçait sur le licenciement sans indemnisation d'une employée contractuelle du ministère de l'Éducation nationale turc (exerçant des fonctions d'agent de nettoyage) qui avait liké des contenus Facebook de tiers. Il s'agissait de contenus inculpant des profess...![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2021Dans un arrêt du 17 juin 2021 (n° 93/2021), la Cour constitutionnelle se penchait sur la question préjudicielle concernant les articles 10 et 11ter, § 1er, alinéa 5, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, qui lui était posée par la Cour du travail de Gand, division de Bruges. (extrait du Bulletin juridiq...![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2021"Le Tribunal du travail francophone de Bruxelles siégeant comme en référé a rendu une ordonnance dans le cadre d’une action en cessation de discrimination en date du 3 mai 2021. L’action était notamment menée par le Centre interfédéral pour l’égalité des chances (UNIA) et l’ASBL La ...![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2021"Juridiquement, la problématique de l’absentéisme doit s’aborder avec beaucoup de prudence. Rappelons en effet que l’incapacité du travailleur est une cause de suspension du contrat de travail qui ne peut pas lui être reprochée. En d’autres termes, si on veut parler de manière un peu caricatu...![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans nos sociétés du savoir, de plus en plus de professions se caractérisent par l’exploitation d’une connaissance. C’est le cas notamment des professions de conseil comme pour le métier d’avocat. Or, nos sociétés se caractérisent également par une accélération du temps juridique et une inflation l?...![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2021"La Cour d’appel de Bruxelles a rendu ce 7 juin 2021 un arrêt dans le dossier qui opposait notamment les Ligues des droits humains (francophone et néerlandophone) à l’État belge concernant la légalité des mesures dites "COVID". Nous avions fait écho du jugement rendu et de l’arrêt interlocutoire p...![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 9 mars 2021, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement par un CPAS d’un travailleur contractuel occupé en qualité d’auxiliaire familial et sanitaire. Le travailleur avait été occupé dans de nombreux contrats de travail à durée déterminée successifs ainsi ...![]()
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Steve Gilson, Auteur | 2021L'article présente 2 jugements, l'un du 19 janvier 2021 où le Tribunal du travail de Liège, division Liège, avait à connaître des demandes d’un travailleur contractuel contestant son licenciement par une commune. L'autre du 4 février 2021 où le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître le licenciement...
Maître de conférences invité à la faculté de droit de l'U.C.L..
Chargé de cours à l'ICHEC