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Auteur Steve Gilson
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Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 5 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, saisi d’un recours contre une décision de l’AVIQ, par laquelle une prise en charge d’aide individuelle était refusée à une personne handicapée, avait à se prononcer sur la recevabilité du recours." (E...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 19 mars 2020, la Cour de justice de l’Union européenne affirme que les États membres ne peuvent pas exclure de la notion de "relations de travail à durée déterminée successives" la situation d’un travailleur occupant de manière stable, en vertu de plusieurs nominations, un p...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Nous portons à l’attention des lecteurs la loi du 6 mars 2020 visant à maintenir l’emploi après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, qui a été publiée au Moniteur belge le 25 mars 2020. Il s’agit de tenir compte des conséquences du Brexit auprès des entreprises qui rencontrera...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Nous évoquions dans le numéro 646 du Bulletin Juridique et Social de la deuxième quinzaine de mars 2020 (mis en ligne en date du 23 mars 2020) et dans un webinaire pour Anthemis (mis en ligne sur Youtube en date du 15 avril 2020) la question du "droit de retrait", en expliquant qu’en France, ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"La Cour constitutionnelle a rendu, le 23 avril 2020, un important arrêt concernant les recours en annulation intentés à l’encontre de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale ainsi que de la loi du 30 octobre 2018 qui modifiait la précédente." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 7 mars 2020, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, statuant en matière de contrat de travail, se penchait sur la recevabilité de l’action initiée par un travailleur à l’encontre de l’hôpital ERASME - Cliniques universitaires de Bruxelles . Le travailleur avait été licencié pou...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"La presse en a fait écho : la Cour de cassation française, chambre sociale, dans un arrêt du 4 mars 2020, a rejeté le pourvoi dirigé contre un arrêt d’une cour d’appel, ayant estimé que le statut de travailleur indépendant d’un chauffeur Uber était fictif." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, statuant dans un jugement du 11 juillet 2018 en matière de chômage, se penchait sur les conditions d’exercices d’une activité accessoire par un chômeur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître, dans un jugement du 21 janvier 2020, de la situation d’un directeur du département technique d’une société de logement social, qui avait été licencié avec effet immédiat moyennant une indemnité de préavis de 5 mois et 13 semaines. Le...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Le Moniteur belge du 25 février 2020 publie le règlement de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone du 20 janvier 2020 modifiant le Code de déontologie des avocats à propos des sociétés d’avocats et assurant la coordination d’autres dispositions. Il s’agit de tenir compte de l’entrée en vigu...
Maître de conférences invité à la faculté de droit de l'U.C.L..
Chargé de cours à l'ICHEC