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Auteur Paul-Philippe Hick
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Juriste
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Documents disponibles écrits par cet auteur (19)
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Paul-Philippe Hick, Auteur | 2013Il arrive que le propriétaire d'un bâtiment accorde certains avantages, par exemple une réduction de loyers, dans le cas où le locataire réalise certains travaux. (Bulletin Social & Juridique. (2013), 502, 12.)![]()
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Paul-Philippe Hick, Auteur | 2013En 2011, certaines réductions d'impôt pour les travaux économiseurs d'énergie ont été supprimées. Un régime transitoire, très complexe, a été mis en place. (Extrait du Bulletin social et juridique, n°500, juin 2013-2, p. 12)![]()
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Paul-Philippe Hick, Auteur | 2013Depuis 2011, une nouvelle disposition T.V.A. limite la déduction T.V.A. pour les biens d'investissement à usage mixte. Une nouvelle décision administrative, commentée dans cette revue, a pris effet à partir du 1er janvier 2013. Cette décision prévoit un décompte des trajets parcourus afin de distinguer les trajets...![]()
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Paul-Philippe Hick, Auteur | 2012Les rémunérations des travailleurs comprennent les avantages de toute nature obtenus en raison ou à l'occasion de l'exercice de l'activité professionnelle. Il existe toutefois dans le C.I.R. (Code des impôts sur les revenus) certaines dispositions qui permettent l'octroi "d'avantages sociaux" fiscalement intéressant. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n?...![]()
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Paul-Philippe Hick, Auteur | 2012"Un nouvel arrêt de la Cour, rendu dans une affaire concernant l'exercice d'imposition 2009 (revenu 2008), va entraîner, pour certains contribuables, des dégrèvements d'impôt (c'est-à-dire des diminutions d'impôt pour certains revenus déjà taxés)." (Extrait)![]()
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Paul-Philippe Hick, Auteur | 2012"Depuis le 1er janvier 2012, les honoraires des notaires sont soumis à la T.V.A. En effet, l'exemption qui leur était applicable a été supprimée. Ainsi, l'article 44, §1,1° du Code de la T.V.A. a été modifié." (Extrait)![]()
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Paul-Philippe Hick, Auteur | 2012"La législation T.V.A. définit les redevables de la T.V.A. (qui doit payer la T.V.A. ?) ainsi que différents cas de solidarité (qui est également tenu solidairement avec le redevable au paiement de la taxe ?). La Cour de justice de l'Union européenne vient de précis...![]()
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Paul-Philippe Hick, Auteur | 2012"Antérieurement, les honoraires des notaires et des huissiers de justice étaient exemptés de T.V.A. La loi du 28 décembre 2011 a supprimé cette exemption, entraînant l'obligation pour ces deux professions de comptabiliser de la T.V.A. sur leurs services." (Extrait)Document numérique accessible après connexion
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Paul-Philippe Hick, Auteur | 2011"L'article 132bis du C.I.R., dans une ancienne version, permet de répartir entre le père et la mère le supplément de quotité exemptée pour enfant à charge, lorsque ceux-ci ne font pas partie du même ménage, mais qu'ils exercent conjointement leur autorité parentale sur leurs enfants comm...![]()
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Paul-Philippe Hick, Auteur | 2011"A partir du 1er janvier 2012, une nouvelle "allocation de licenciement" est prévue. Depuis déjà quelque temps, certains travailleurs bénéficient d'une "prime de crise"." (Extrait)