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Pierre Dorthu, Auteur | 2021"Le propriétaire d’un immeuble est imposé plus lourdement si le locataire l’utilise en tout ou en partie à des fins professionnelles." (Extrait de l'article)
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Pierre Dorthu, Auteur ; Antoine Ledoux, Auteur | 2020L"La crise du COVID-19 a mis en exergue la nécessité pour les sociétés de disposer de suffisamment de liquidités. Afin de permettre aux entreprises de renforcer plus facilement leurs capitaux propres, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a pris un arrêté incitant – au moyen de crédits d’im...
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Pierre Dorthu, Auteur | 2018"Le gérant d'une société active dans le secteur de la construction, étant également l'exécutant effectif des travaux de construction, se rend sur les chantiers de ses clients. Considérant que ces déplacements vers les chantiers sont des &...
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Pierre Dorthu, Auteur | 2013"La problématique du revenu cadastral est primordiale, car elle influence fortement le coût fiscal de celui-ci. Ainsi, notamment, tout précompte immobilier est calculé sur la base du revenu cadastral de l'immeuble. Il est donc utile de savoir quand un revenu cadastral peut faire l'objet d'une réévaluation, tant à la hau...
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Pierre Dorthu, Auteur | 2013"Ce qu'il y a d'amusant - ou d'éreintant... - en fiscalité, c'est qu'il y a toujours du changement. En matière de cotisation sur commissions secrètes, cela devrait toutefois être bénéfique." (Dorthu, 2013, p. 13)
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Pierre Dorthu, Auteur | 2013La législation fiscale prévoit, logiquement, une remise ou une modération proportionnelle du revenu cadastral ou du précompte immobilier d'un immeuble "improductif". Une jurisprudence récente nous amène à revoir les principes applicables en cette matière. Cela peut être bien utile... (Extrait du Bulletin social et juridique, n°500, juin 2013-2, p. 13)
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Pierre Dorthu, Auteur | 2013Le gouvernement actuel a, en peu de temps, souhaité apporter différentes modifications en la matière. La dernière date de la loi-programme du 27 décembre 2012. Il paraît utile de faire un point sur la situation actuelle... car pour un peu, l'on s'y perdrait. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°492, février 2013-2, p. 13)
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Pierre Dorthu, Auteur | 2013Les droits de donation élevés d'un bien immobilier constituent fréquemment un frein à la planification successorale de tels biens. Plus le lien de parenté est éloigné ou inexistant, plus la tentation est dès lors grande, dans la pratique, de vendre le bien à un prix inférieur à celui ...
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Pierre Dorthu, Auteur | 2012Dans la pratique, il est souvent tentant de faire supporter à son locataire la prise en charge de travaux qui, in fine, bénéficieront au propriétaire du bâtiment. La tentation est d'autant plus grande lorsque le locataire en question est la société du ou des propriétaires du bâtiment litigieux. Il ...
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Pierre Dorthu, Auteur | 2012"Les contribuables belges se plaignent souvent du régime fiscal applicable à leurs revenus professionnels. On les comprend… Il est par contre un domaine où ils se plaignent moins, c'est celui de l'imposition de certains revenus immobiliers. Il faut toutefois rester conscient de ce que, ici comme ailleurs, "les arbres ...
