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Pierre Doyen, Auteur | 2019Sommaire Plan: I. Le régime pour salariés 1. Une initiative réservée à l'employeur 2. Le financement minimum et les nouvelles tables de mortalité 3. L'acquisition des droits 4. L'information des affiliés et des bénéficiaires 5. La modification et l'abrogation d'un plan de pension 6. La « sortie » d'un plan de pension 7. Le transfert d'entreprise 8. Le régime fi...
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Pierre Doyen, Auteur | 2018
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Pierre Doyen, Auteur | 2017Pour le salarié, le départ d'une entreprise en cours de carrière est souvent aussi synonyme de sortie du plan de pension auquel il était affilié. Dans ce cas de figure, il reviendra aux parties de solder les comptes du passé et de ...
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Pierre Doyen, Auteur | 2017La loi du 15 mai 2014 a notamment modifié la notion de "sortie" d'un régime de pension et également introduit celle de "régime de pension multi-organisateurs". dans ce dernier cas, il peut s'agir d'un régime de pension commun à plusieurs ...
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Pierre Doyen, Auteur | 2016La loi du 18 décembre 2015, dernière loi en date en matière de pensions complémentaires relevant du 2ème pilier a, en premier lieu, entériné l'accord intervenu au sein du "Groupe des 10" quant à la fixation du taux de rendement minimum applicable dans les plans de pension pour salariés. Dans la fou...
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Pierre Doyen, Auteur | 2014La fin de la précédente législature a été fertile en projets touchant les pensions complémentaires relevant du 2ème pilier, c'est-à-dire celles qui sont constituées dans un cadre professionnel et balisées, essentiellement pour les salariés, par la loi du 28 avril 2003. Ces projets ont été au nombre de trois. Ils ...
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Romain Lecomte, Auteur ; Marie-Claude Chainaye, Auteur ; Pierre Doyen, Auteur | 2013"Le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP), constitué en asbl depuis février 2003, rassemble dans une démarche participative des personnes en situation de pauvreté ou de précarisation et des associations, dans le cadre d'un projet intitulé "Vers une Wallonie sans pauvreté d'ici 2025". Le RWLP a pour objectif d'...
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