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Gauthier Mary, Auteur | 2025"À l'origine assez confidentiel, le "chômage des indépendants" a été découvert par beaucoup lors de la pandémie de Covid-19. Classiquement, il consacre l'existence d'allocations aux taux "simple" et "ayant personne à charge". L'octroi du second dépend toutefois d'une preuve très particulière. La Cour constitutionnelle vient de rendre ...
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Gauthier Mary, Auteur | 2025"Par un arrêt du 21 octobre 2024, la Cour de cassation rappelle l'obligation pesant sur la partie qui invoque un acte équipollent à rupture d'établir une volonté claire dans le chef de son cocontractant" (Extrait de l'article)
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Gauthier Mary, Auteur | 2024"Chaque litige introduit devant une juridiction fait l'objet d'une inscription au rôle général de celle-ci, puis au rôle particulier de la chambre à laquelle il est attribué. Il est ensuite traité soit en débats succincts, soit après une mise en état" (Extrait de l'article)
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Gauthier Mary, Auteur | 2024"Un récent arrêté royal du 20 juin 2024 insère deux modifications dans celui du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage" (Extrait de l'article)
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Gauthier Mary, Auteur | 2024
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Gauthier Mary, Auteur | 2024"On connaît le rôle des services de prévention et de protection au travail mais moins la possibilité, pour un groupe d'employeurs, de constituer un service commun. Un arrêté royal du 26 mars 2024 en simplifie la procédure depuis le 1er juillet" (Extrait de l'article)
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Gauthier Mary, Auteur | 2024
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Gauthier Mary, Auteur | 2023"Par un arrêt du 27 mars 2023, la Cour du travail de Mons a été amenée à examiner l’existence d’un acte équipollent à rupture entre un mari (employeur) et son épouse (travailleuse), sur la base du constat d’un huissier de justice. Elle a ainsi rappelé le cadr...
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Gauthier Mary, Auteur | 2023"Comme rappelé dans un précédent article, le gouvernement a initié une réforme du statut social des artistes, qui a déjà donné lieu à la loi du 16 décembre 2022. Un arrêté royal du 13 mars 2023 3 prévoit les premières mesures d’exécutions. On peut en retenir quatre." (Extrait de l'article)
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Gauthier Mary, Auteur | 2023"La matière – très sensible – des pensions a connu plusieurs évolutions visant à retarder l’âge minimum à partir duquel une pension peut être prise." (Extrait de l'article)
