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Didier d' Harveng, Auteur ; Pauline Delahaut, Auteur | 2025"La Cour de cassation confirme les limites de la responsabilité du bailleur et défend l'équilibre contractuel" (Extrait de l'article)
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Pauline Delahaut, Auteur ; Didier d' Harveng, Auteur | 2025"Par un arrêt du 19 mai 2025, la Cour de cassation s'est prononcée de manière claire sur le formalisme entourant la révocation des testaments en droit belge ancien" (Extrait de l'article)
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Didier d' Harveng, Auteur ; Marie Lebrun, Auteur | 2025"La Cour de cassation devait se prononcer sur la question de savoir si les articles 62, alinéa 2 (exclusion), et 65, alinéa 1er (déchéance), de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances devaient être lus ou non en combinaison" (Extrait de l'article)
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Discrimination et indemnisation : les nouvelles indemnités en application depuis le 1er janvier 2025
Didier d' Harveng, Auteur ; Marie Lebrun, Auteur | 2025"Un arrêté ministériel du 28 janvier 2025 portant exécution de l'article 16, §2, de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de l'article 18, §2, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, et de l'article 23, §2, de la loi du 10 mai 2007...
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Didier d' Harveng, Auteur ; Marie Lebrun, Auteur | 2025"La principale modification concerne les conditions permettant de soumettre le véhicule à un contrôle technique tous les deux ans" (Extrait de l'article)
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Didier d' Harveng, Auteur ; Marie Lebrun, Auteur | 2025
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Didier d' Harveng, Auteur ; Marie Lebrun, Auteur | 2024"Dans son arrêt du 27 juin 2024, la Cour de cassation a rappelé sa jurisprudence concernant la question de l'application des principes de vétusté et d'usure dans le cadre d'une demande d'indemnisation" (Extrait de l'article)
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Didier d' Harveng, Auteur | 2024"Le 29 mars dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt en matière de capitalisation pour l'indemnisation du dommage corporel et a cassé un jugement prononcé le 22 septembre 2022 par le tribunal de première instance du Hainaut" (Extrait de l'article)
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Didier d' Harveng, Auteur | 2024"La commission Justice de la Chambre poursuit l’examen de la proposition de loi portant sur le livre 6 « La responsabilité extracontractuelle » du nouveau Code civil." (Extrait de l'article)
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Didier d' Harveng, Auteur | 2023"Il est à présent permis à tout citoyen concerné par une procédure judiciaire de consulter en ligne les jugements prononcés par les juges de paix et ce sur Just-on-web (portail numérique vers les services de la Justice) au moyen de eID ou de itsme." (Extrait de l'article)
