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Martin Vanden Eynde, Auteur | 2021"Un arrêt de la Cour d’appel de Gand daté du 23 juin 2020, récemment publié, nous donne l’occasion de revenir sur le traitement fiscal d’une clause particulière d’un contrat de mariage en régime de communauté, appelée la "clause Casman"." (Extrait de l'article)
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Martin Vanden Eynde, Auteur | 2020"Cet été nous a offert un nouvel épisode dans la saga des achats scindés. Qui ne connaît pas cette technique de planning successoral qui permet à une famille d’acheter un bien immobilier en usufruit (pour les parents) et en nue propriété (pour les enfants) ?" (Extrait de l'article)
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Martin Vanden Eynde, Auteur | 2020"Il est fréquent que des époux modifient leur régime matrimonial au cours du mariage. Dans ce cadre, un acte notarié est nécessaire. Un de ces actes modificatifs est assez particulier. Il s’agit pour les époux de sortir des biens de la communauté au profit de leurs patrimoines propres respect...
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Martin Vanden Eynde, Auteur | 2018"En date du 18 juillet 2018, le législateur wallon a adopté un décret portant des dispositions fiscales diverses. " (Extrait de l'article)
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Martin Vanden Eynde, Auteur | 2018"Prenant acte de l'évolution de la société (multiplication des familles recomposées, allongement de l'espérance de vie, etc.), le législateur a entrepris un travail d'envergure : moderniser les règles successorales contenues dans le Code civil, dit Napolé...
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Martin Vanden Eynde, Auteur | 2017"Depuis quelque temps, la Région bruxelloise accusait un certain retard en matière de modernisation de la fiscalité applicable aux donations et aux successions. Deux chantiers importants ont été achevés via l'ordonnance du 12 décembre 2016 portant sur la deuxiè...
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Martin Vanden Eynde, Auteur | 2016"Conséquence de la sixième réforme de l'État, la fiscalité du logement a été régionalisée. Dans le nouveau dédale des législations régionales, nous vous proposons de nous focaliser sur ...
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Martin Vanden Eynde, Auteur | 2016"Depuis le 1er janvier 2015, le service des droits de succession et de certains droits d'enregistrement a été régionalisé. En Région flamande, c'est le Service fiscal flamand (Vlaamse Belastingdienst, ci-après VLABEL) qui assume cette tâche." (Vanden Eynde, 2016, p. 12)
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Martin Vanden Eynde, Auteur | 2016"Depuis le 1er janvier 2016, les Régions wallonne et bruxelloise ont diminué leurs tarifs en matière de donation immobilière. Elles suivent donc le chemin emprunté par leur homologue flamand (réforme du 1er juillet 2015)." (Vanden Eynde, 2016, p. 13)
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Martin Vanden Eynde, Auteur | 2015"Le règlement successoral européen est entré en vigueur le 17 août 2015." (Vanden Eynde, 2015, p. 12)
