Détail de l'auteur
Auteur Tony Bellavia
Commentaire :
Avocat au barreau de Mons
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Documents disponibles écrits par cet auteur (5)
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Tony Bellavia, Auteur | 2012"De nouvelles règles relatives à l'exercice de certains droits d'actionnaires dans les sociétés cotées seront d'application à dater du 1er janvier 2012. Ces nouvelles dispositions, rendues obligatoires par une loi du 20 décembre 2010 (M.B., 18 avril 2011), concernent les droits des actionnaires lors des assemblées générales au stade de la convocation, ...![]()
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Tony Bellavia, Auteur | 2011"L'exercice d'une activité commerciale touchant au secteur alimentaire fait l'objet de règles strictes afin de garantir la santé du consommateur." (Extrait)![]()
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Tony Bellavia, Auteur | 2011L'activité de commerce ambulant et de forain est régie par la loi du 4 juillet 2005, modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulatoires et l'organisation des marchés publics. Après cette modification législative, l'intitulé de la loi applicable est "loi sur l'exercice et l'organisation des activités ambulatoires et foraines.![]()
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Tony Bellavia, Auteur | 2011"La facture est un document rédigé par un commerçant dans lequel sont mentionnés l'espèce et le prix des marchandises ou des services fournis, le nom du client et l'affirmation de sa dette. Si le législateur ne donne pas de définition de la facture, il en organise son utilisation et cer...![]()
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Tony Bellavia, Auteur | 2010"La loi du 26 mars 2010 sur les services a pour ambition d'assurer la liberté d'établissement et de prestation de services à certaines professions de services régies au niveau fédéral tout en imposant aux prestataires des exigences de qualité, d'information et ...