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Jean-François Neven, Auteur | 2020
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Juliette Gilman, Auteur ; Virginie Gutmer, Auteur ; France Lambinet, Auteur ; Jean-François Neven, Auteur | 2020
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Amaury Mechelynck, Auteur ; Jean-François Neven, Auteur | 2020
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Jean-François Neven, Auteur | 2016"Lorsque, comme c'est le cas actuellement, l'heure n'est plus à l'extension des droits sociaux, il est particulièrement important de s'assurer de l'effectivité des droits existants. L'effectivité renvoie à différentes exigences. Elle requiert tout d'abord que les droits reconnus soient suffisamment concrétis&...
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Jean-François Neven, Auteur ; Pierre-Paul Van Gehuchten, Auteur | 2015"La loi du 26 décembre 2013, souvent dénommée "loi statut unique" ne parachève pas l'unification des statuts juridiques distincts des employés, d'une part, et des ouvriers, d'autre part. Elle ne répond à cet égard qu'aux exigences de mise en conformité résultant de l'arrêt du 7 juillet 2011 de la Cour constitutionnelle. Toutefoi...
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Jean-François Neven, Auteur | 2015"Dans son récent arrêt Jobcenter Berlin, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé que le droit européen autorise les États membres à refuser des prestations d'assistance sociale aux ressortissants européens qui résident sur leur territoire en tant que demandeurs d'emploi." (Neven, 2015, p. 1)
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Jean-François Neven, Auteur | 2014"Récemment plusieurs citoyens européens ont reçu un ordre de quitter le territoire au motif qu'ils sont employés par le CPAS dans le cadre d'un article 60. La libre circulation est un droit fondamental des citoyens européens. Ce n'est plus l'affaire des seuls travailleurs. Ce droit profite aux "économiquement inactifs" qui, ...
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Jean-François Neven, Auteur | 2014Récemment plusieurs citoyens européens ont reçu un ordre de quitter le territoire au motif qu’ils sont employés par le CPAS dans le cadre d’un article 60. La libre circulation est un droit fondamental des citoyens européens. Ce n’est plus l’affaire des seuls travailleurs. Ce droit profite aux « ...
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Jean-François Neven, Auteur | 2013"Le projet de loi portant "sur la réforme du calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants" a récemment été déposé sur le bureau de la Chambre des représentants. Il s'agit d'une réforme importante, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015." (Neven, 2013, p. 2)
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Jean-François Neven, Auteur | 2013Nous avons précédemment évoqué les incidences de la réforme de décembre 2011 sur la pension des magistrats. Nous avions terminé en signalant qu'un recours en annulation avait été introduit par différentes associations de magistrats devant la Cour constitutionnelle. Ce recours a été rejeté par l'arrêt n° 67/2013 du 16 mai 2013. (Bulletin Social & Juridique. (2013), 501, 4.)
