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Auteur Jean Pierre Vincke
Commentaire :
Réviseur d'entreprises honoraire
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Jean Pierre Vincke, Auteur | 2024"Les critères de taille des petites sociétés figurent à l’article 1:24 du Code des sociétés et des associations (CSA) et ceux des microsociétés à l’article 1:25 du même Code. Ceux des groupes de taille réduite se trouvent à l’article 1:26 CSA." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2024"La Commission des normes comptables (CNC) a publié l’avis 2024-01 consacré à la problématique mentionnée en titre. Ce nouvel avis complète et remplace l’avis 2021-06." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2024"La demande d’informations en matière de durabilité des entreprises a considérablement augmenté au cours des dernières années, notamment de la part de la communauté des investisseurs." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2024"Cette contribution vise à faire le point sur la notion de subsides en capital et son traitement comptable." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2023"Depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations (CSA), les distributions sont soumises à des règles différentes selon la forme légale de la société." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2023"Les assemblées générales annuelles des sociétés clôturant leur exercice comptable par année civile ont, normalement, toutes eu lieu lors de la parution de cet article. Nous abordons ci-après les possibilités et obligations relatives aux distributions décidées en dehors de l’assemblée générale ordinaire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2023"Le Centre d’information du révisorat d’entreprises (ICCI) a publié récemment son avis 23/006 consacré au traitement comptable de l’apport à titre gratuit d’une branche d’activité entre ASBL ; la problématique se présente également lors d’un apport à titre gratuit d’une universalité. De plus, la rég...Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2023"Au cours du dernier trimestre de 2022, la CNC a publié trois avis sur son site www.cnc-cbn.be." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2023"L’article 3:11, alinéa 2, de l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés (« AR CSA ») et des associations prévoit notamment : « Il doit être tenu compte des charges et produits afférents à l’exercice ou à des exercices antérieurs, sans considération de la date de paiement ou d’...Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2023"La Commission des normes comptables (ci-après, « CNC ») poursuit l’actualisation de divers avis émis par le passé suite à l’adoption du Code des sociétés et des associations (ci-après, « CSA »). Tel est le cas de l’avis 2022/12 1 consacré au traitement comptable des scissions de sociétés qui remplace l’avis 200...