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Marie-Odile Grilhot-Besnard, Auteur | 2014"Les lois RMI de 1998 et RSA de 2008 confirment le principe selon lequel les personnes qui interviennent dans l'instruction ou l'attribution du RSA sont tenues par la loi au secret professionnel. Cette obligation pèse donc sur toutes les personnes qui travaillent dans le champ du RSA. Cela signifie-t-il pour autant que...
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Marie-Odile Grilhot-Besnard, Auteur | 2014"Ce petit essai juridique a pour ambition d'interroger les textes fondamentaux sur des notions telles que la citoyenneté, les droits de l'homme auxquels la Constitution française et d'autres textes internationaux sont très attachés, les droits et les devoirs qui en découlent." (Grilhot-Besnard, 2014, p. 60)
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Marie-Odile Grilhot-Besnard, Auteur | 2013"En France, la loi de 2008 confirme que les intervenants RSA (revenu de solidarité active) sont tenus au secret professionnel. Pour autant, ces intervenants exercent des fonctions différentes. En conséquence, le partage des informations doit d'une part, être conforme à l'article 9 du code civil relatif au respect de la vie pr...
Formatrice dans un institut régional de travail social (IRTS) - France