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Wannes Buelens, Auteur ; Dimitri Verhoeven, Auteur | 2024
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Wannes Buelens, Auteur ; Dimitri Verhoeven, Auteur | 2023Introduction II. Concurrence (interdiction) en Belgique : compréhension, justification et arrimage de la jurisprudence a) Concurrence entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle b) Justification (?) de l'interdiction des cumuls en Belgique c) Exception jurisprudentielle à l’interdiction de cumul : la jurisprudence dite Stuwadoors d) L'arrêt de la Cour de cassation du 17 mars 2023...
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Dimitri Verhoeven, Auteur | 2023
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Dimitri Verhoeven, Auteur | 2022La directive sur la responsabilité du fait des produits 1 existe depuis maintenant 37 ans. Au cours des dernières décennies, cependant, la Cour de justice européenne n'a eu à se prononcer sur l'interprétation de cette directive que dans une mesure limitée. Toutefois, cela ne signifie pas (par définition) que la direct...
