Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Krisztian Kecsmar, Auteur | 2020"La Cour qualifie, pour la première fois, une allocation versée par un Etat membre à certains sportifs de haut niveau ayant représenté ce dernier d'"avantage social", au sens de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) n°492/2011, et non de "prestation de vieillesse", au titre du règlement (CE) n°883/2004. Se...
Article : texte imprimé
Krisztian Kecsmar, Auteur | 2016"En matière délictuelle et quasi délictuelle, le droit de l'Union européenne permet qu'une personne soit attraite devant les juridictions du lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire. L'arrêt commenté considère ...
Article : texte imprimé
Mathieu Brisse, Auteur ; Krisztian Kecsmar, Auteur | 2013"La directive "autorisation" harmonise les taxes pouvant être imposées aux opérateurs de communications électroniques dans leur ensemble. Selon la Cour de justice, cette harmonisation n'empêche pas les Etats membres d'imposer une taxe spéciale sur le chiffre d'affaires de ces entreprises." (Extrait du Journal des tribunaux n°203)
