Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Cécile Staudt, Auteur ; Nicolas Godin, Auteur | 2016"Dans son arrêt Quenon, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur les conditions dans lesquelles un agent commercial évincé peut prétendre au paiement de dommages et intérêts, en plus des indemnité...
texte imprimé
Patrick Kileste, Auteur ; Nicolas Godin, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Répertoire pratique du droit belge: Législation, Doctrine, Jurisprudence | 2016L’agence commerciale est l’un des choix possibles qui s’offre à un fabricant qui désire commercialiser ses produits. Ce mode de distribution permet au fabricant de disposer d’un beaucoup plus grand contrôle sur son mode de distribution, notamment en fixant lui-même les prix de vente. Elle ...
Article : texte imprimé
Patrick Kileste, Auteur ; Nicolas Godin, Auteur | 2013"La loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial crée une procédure de remise d'informations économiques et juridiques préalables à la conclusion d'un accord de ce type. Cette loi prévoit par ailleurs, en son article 5, qu'en l'absence de communication des informations requises, le cocon...
