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Simon Pâques, Auteur ; Barbara Heylen, Auteur ; Jan Van Gysegem, Auteur | 2023
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Simon Pâques, Auteur ; Barbara Heylen, Auteur ; Jan Van Gysegem, Auteur | 2023
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Simon Pâques, Auteur ; Jan Van Gysegem, Auteur | 2018La présente chronique passe en revue les décisions de jurisprudence rendues entre 2012 et fin juin 2018 en matière de pension complémentaire. Dans ce cadre, la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires a une place centrale. Pour faciliter la lecture, les ...
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Simon Pâques, Auteur ; Jan Van Gysegem, Auteur | 2018La présente chrnoique passe en revue les décisions de juriprudence rendues entre 2012 et fin juin 2018 en matière de pension complémentaire. Dans ce cadre, la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires a une place centrale. pour faciliter la lecture, les ...
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Simon Pâques, Auteur | 2017Le 5 mai 2014 était adoptée une loi mettant en place un cadre légal spécifique en vue de permettre la suppression progressive des différences de traitement qui reposent sur la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions ...
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Simon Pâques, Auteur | 2013
