Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (4)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Laure-Anne Nyssen, Auteur | 2024Les mesures de prévention et de répression de la fraude à l’assurance sont indispensables pour l’équilibre du secteur. Il est primordial que les garanties offertes soient en adéquation avec la réalité du risque. Il en va non seulement de la stabilité de l’activité économique des ass...
Article : texte imprimé
Laure-Anne Nyssen, Auteur | 2023I. Introduction générale II. Relations avec les personnes concernées II.1. Traitement des données de santé par les assureurs II.2. Nécessité d'une attention particulière pour le principe de transparence II.3. Droit d'accès aux données II.4. Marketing direct III. Relations avec d'autres professionnels des assurances III.1. Gestion des intermédiaires III.2. Tra...
Article : texte imprimé
Cécile Musialski, Auteur ; Laure-Anne Nyssen, Auteur | 2014"Début 2014, la Commission a adopté une recommandation traitant de l'exploration et de la production du gaz de schiste. La recommandation établit des principes minimaux non contraignants." (Extrait du Journal de droit européen n°209)
Article : texte imprimé
Laure-Anne Nyssen, Auteur | 2013"Dans le transport ferroviaire, les voyageurs ont droit à une indemnisation en cas de retard. Selon la Cour, ce droit n'est pas affecté par la survenance d'un cas de force majeure." (Extrait du Journal de droit européen n°204)
