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Auteur Laure-Anne Nyssen |
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Laure-Anne Nyssen, Auteur | 2023I. Introduction générale II. Relations avec les personnes concernées II.1. Traitement des données de santé par les assureurs II.2. Nécessité d'une attention particulière pour le principe de transparence II.3. Droit d'accès aux données II.4. Marketing direct III. Relations avec d'autres professionnels des assurances III.1. Gestion des intermédiaires III.2. Tra...Article : texte imprimé
Cécile Musialski, Auteur ; Laure-Anne Nyssen, Auteur | 2014"Début 2014, la Commission a adopté une recommandation traitant de l'exploration et de la production du gaz de schiste. La recommandation établit des principes minimaux non contraignants." (Extrait du Journal de droit européen n°209)Article : texte imprimé
Laure-Anne Nyssen, Auteur | 2013"Dans le transport ferroviaire, les voyageurs ont droit à une indemnisation en cas de retard. Selon la Cour, ce droit n'est pas affecté par la survenance d'un cas de force majeure." (Extrait du Journal de droit européen n°204)