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Yaël Spiegl, Auteur ; Benoît Pernet, Auteur ; Charlotte T'Sjoen, Auteur ; Lionel Wellekens, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge, ISSN 2406-3827 | 2023Le secteur immobilier est un véritable cas d’école pour la TVA. Alors que la taxation est en principe la règle en matière de TVA, l’immobilier connaît de très nombreuses opérations exemptées, empêchant par exemple le vendeur d’un bâtiment ancien ou encore le bailleur de récup?...
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Mikaël Gossiaux, Auteur ; Charlotte T'Sjoen, Auteur | 2014""Dans l'article 44, § 1er, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (...), le 1°est abrogé". Ces quelques mots de la loi du 30 juillet 2013, d'apparence anodine, ont entraîné d'immenses bouleversements dans la vie quotidienne des avocats depuis le 1er janvier 2014. En effet, la disposition abrogée organisait l'exemption de T....
