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Doctrine: La normalisation européenne après l'arrêt James Elliott Construction du 27 octobre 2016 : la Cour de justice de l'Union européenne a-t-elle élargi ses compétences d'interprétation?

Pieter Van Cleynenbreugel, Auteur ; Iris Demoulin, Auteur | 2017

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Commentaire : Arrêt "Essent" : l'interdiction absolue de privatisation à l'épreuve de la libre circulation des capitaux

Anne-Lise Sibony, Auteur ; Iris Demoulin, Auteur | 2014

"Aux grands maux les grands remèdes : la prévention des conflits d'intérêts dans les industries de réseau peut rendre légitimes des mesures antiprivatisation. De telles mesures peuvent être justifiées par la poursuite d'objectifs d'intérêt général." (Extrait du Journal de droit européen n°205)

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