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Franck Dumortier, Auteur ; Catherine Forget, Auteur | 2026"En 2025, les enseignements de la Cour de justice relatifs à la pseudonymisation et au concept de « donnée à caractère personnel » ont marqué les esprits. Parmi de nombreuses autres dispositions du RGPD ayant été interprétées par la Cour, l'on se souviendra également de quelques développements intéressants en matièr...
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Franck Dumortier, Auteur ; Catherine Forget, Auteur | 2025"En 2024, la Cour de justice a rendu une trentaine d'arrêts en matière de protection des données à caractère personnel. Celle-ci s'est prononcée sur l'interprétation d'un nombre conséquent de dispositions du RGPD, ayant notamment trait à la notion de (co)responsable du traitement, à la responsabilité de celui-ci, aux ...
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Franck Dumortier, Auteur ; Catherine Forget, Auteur | 2024"En 2023, la jurisprudence de la Cour de justice a été foisonnante en matière de protection des données à caractère personnel. Celle-ci s'est prononcée sur l'interprétation de différentes dispositions du RGPD, ayant notamment trait aux bases de licéité, aux droits des personnes concernées et aux voies de recours qu...
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Franck Dumortier, Auteur ; Catherine Forget, Auteur | 2023"La loi du 20 juillet 2022 vise à répondre à l'annulation, par la Cour constitutionnelle, d'aspects importants de la loi du 29 mai 2016 qui imposait aux « opérateurs télécoms » une obligation de conservation généralisée et indifférenciée de certaines « métadonnées ». La nouvelle loi n'est toutefois pas exempte de critiques à l'aune des critères de pr...
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Franck Dumortier, Auteur ; Catherine Forget, Auteur | 2023"L'année 2022 fût marquée par le lancement du processus visant l'adoption d'une décision d'adéquation concernant le cadre de protection des données UE-États-Unis et par le renforcement des compétences attribuées à Europol. La Cour de justice s'est penchée sur des problématiques, telles que les principes applicables à une base de d...
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Franck Dumortier, Auteur ; Catherine Forget, Auteur | 2021
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Franck Dumortier, Auteur ; Catherine Forget, Auteur | 2020
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Catherine Forget, Auteur | 2018"La Cour de justice de l'Union européenne a récemment examiné l'accord conclu entre le Conseil de l'Union et le Canada. En vertu de cet accord, les données « PNR » sont systématiquement transmises à l'Agence des services frontaliers de ce ...
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Catherine Forget, Auteur | 2017"L'arrêt Tele2 rendu le 21 décembre 2016 par la Cour de justice de l'Union européenne apporte un nouvel éclairage sur l'obligation de conservation des « métadonnées » imposée aux opérateurs de communications électroniques à des ...
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Stephan Backes, Auteur ; Benoît Van Keirsbilck, Auteur ; Catherine Forget, Auteur ; Emmanuelle Delplace, Auteur | 2014"Chômage, logement, soins…, l'accès aux droits économiques, sociaux et culturels subit de plein fouet les restrictions budgétaires et la tendance lourde visant à appréhender l'ensemble des allocataires sociaux comme des fraudeurs en puissance. La méfiance a pris le pas sur la providence et les populations précaires en paient la...
