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Doctrine: de la présence du juge de paix aux séances de certaines ventes publiques d'immeubles après la loi du 14 janvier 2013

François Herinckx, Auteur | 2014

Cette loi a pour objectif d'améliorer l'informatisation de la justice qui doit conduire, selon l'exposé des motifs, à d'importantes réductions du volume de travail dans tous les domaines relevant de la justice. On aperçoit mal en l'état actuel des ventes publiques électroniques, l'incidence que peut avoir l'informatisation de la j...

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